Formulaires d’Urbanisme (Documents CERFA):
| 1. Formulaire pour un Certificat d’Urbanisme |
| CERTIFICAT D’URBANISME |
| 2. Formulaire de Déclaration Préalable pour les Lotissements |
| Déclaration Préalable lotissement |
| 3. Modification / Transfert du permis de construire |
Transfert de PC / Modification de PC
| 4. Formulaire de Déclaration d’Ouverture et / ou d’Achèvement de chantier pour les permis de construire |
Déclaration d’ouverture de Chantier / Déclaration Attestant l’Achèvement des Travaux
| 5. Formulaire de Permis de Démolir |
| 6. Formulaire de Permis de Construire autre que Maison Individuelle et Permis d’aménager |
Permis de construire (autres que maison individuelle) et Permis d’aménager
| 7. Formulaire de Permis de Construire Maison Individuelle |
Permis de consrtuire Maison individuelle (et ses annexes)
| 8. Formulaire de Déclaration Préalable autre que Maison Individuelle |
Déclaration préalable (autres que maison individuelle)
| 9. Formulaire de Déclaration Préalable pour une Maison Individuelle |
| Déclaration Préalable Maison individuelle (et ses annexes) |