Formulaires d’Urbanisme (Documents CERFA):

 

1. Formulaire pour un Certificat d’Urbanisme
certificat-durbanisme
2. Formulaire de Déclaration Préalable pour les Lotissements
declaration-prealable-lotissements
3. Modification, Transfert du permis de construire ou Déclaration permis d’aménager
modification-dun-permis  transfert-de-permis permis-damenager
4. Formulaire de Déclaration d’Ouverture et / ou d’Achèvement de chantier pour les permis de construire
decla-achevement-travaux  decla-ouverture-chantier
5. Formulaire de Permis de Démolir
permis-demolir
6. Formulaire de Permis de Construire autre que Maison Individuelle
permis-de-construire-autre-que-maison-individuelle
7. Formulaire de Permis de Construire Maison Individuelle
permis-de-construire-maison-individuelle
8. Formulaire de Déclaration Préalable autre que Maison Individuelle
declaration-prealable-autre que maison-individuelle
9. Formulaire de Déclaration Préalable pour une Maison Individuelle
declaration-prealable-maison-individuelle-1