COMMUNICATION DU SYNDICAT DES EAUX 4B

COMMUNICATION DU SYNDICAT DES EAUX 4B

 

UN PROJET DE TRAVAUX SUR VOTRE PROPRIÉTÉ ? AYEZ LE RÉFLEXE DICT-conjointe !

Le territoire français est quadrillé par plus de 2.5 millions de kilomètres de réseaux de toute sorte qu’ils soient aériens ou enterrés : eau potable, électricité, télécommunication, gaz de ville, assainissement, etc.

Pour limiter les conséquences parfois désastreuses liées aux trop nombreux endommagements accidentels de ces réseaux, une réglementation a vu le jour en 2012.

Cette réglementation a notamment créé un guichet unique auprès duquel les travaux prévus à proximité des réseaux doivent être déclarés pour permettre aux exploitants de localiser au préalable leurs différents réseaux.

En tant que particulier, vous êtes également concerné par cette réglementation si vous envisagez des travaux même s’ils ont lieu sur votre propriété. En effet, des réseaux souterrains alimentant votre maison sont parfois endommagés suite à des travaux non déclarés. Sachez que vous serez facturés des frais de réparation si vous endommagez votre branchement en eau potable et que vous vous exposez également à une amende de 1 500 €.

Pour réaliser la Déclaration de vos Travaux dénommée DICT-conjointe, rendez-vous sur le site www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr. Ce téléservice est complètement gratuit.

Pour plus d’informations, vous pouvez également contacter le Syndicat 4B au 05 49 07 74 31.