Formulaires d’Urbanisme (Documents CERFA):
| 1. Formulaire pour un Certificat d’Urbanisme |
| Cerfa Certificat d’Urbanisme |
| 2. Formulaire de Déclaration Préalable pour les Lotissements et les Aménagements |
| CERFA Lotissement et Aménagement |
| 3. Modification ou régularisation / Transfert d’un permis de construire ou d’une Déclaration préalable |
CERFA Transfert d’une DP, d’un PC ou d’un PCMI / CERFA modification ou régularisation d’une DP, d’un PC ou d’un PCMI
| 4. Formulaire de Déclaration d’Ouverture et / ou d’Achèvement de chantier pour les permis de construire, Déclaration préalable te Permis d’Aménager |
DOC-Déclaration d’Ouverture de Chantier / DAACT- Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
| 5. Formulaire de Permis de Démolir |
| 6. Formulaire de Permis de Construire autre que Maison Individuelle |
| 7. Formulaire de Permis de Construire Maison Individuelle |
Permis de Construire Maison Individuelle
| 8. Formulaire de Déclaration Préalable |
| 9. Formulaire de Permis d’Aménager |